À la prise en charge de votre véhicule en métropole
- Carte grise originale du véhicule (même nom que sur le justificatif de changement de domicile)
- Certificat de situation administrative du véhicule (téléchargeable gratuitement sur internet à cette adresse : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat ou à retirer en préfecture)
- Copie de pièce d’identité (même nom que sur le justificatif de transfert)
- Justificatif de changement de domicile : * Soit avis de mutation * Soit contrat de travail * Soit certificat de changement de résidence dûment complété et tamponné par la mairie de départ (vous pouvez télécharger la matrice vierge sur le site d’EXPESUD et la faire compléter par le service compétent)
Avant l’arrivée de votre véhicule à Mayotte
- Soit une copie de bail
- Soit une facture récente à votre nom
- Soit une attestation d’hébergement si vous logez chez des amis / famille etc…
- Justificatif d’adresse :
Pour être valide, celle-ci doit comporter les 3 éléments suivants :
- Attestation sur l’honneur de l’hébergeur datée et signée
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeur
- Justificatif de domicile récent de l’hébergeur
Justificatif d’activité :
- Soit contrat de travail
- Soit avis de mutation
- Soit Carte de demandeur d’emploi ou avis d’inscription Pole-Emploi MAYOTTE
- Soit Avis de situation de votre caisse de retraite
Copie de votre dernier avis d’imposition (Adresse d’imposition en métropole)
Lorsque votre véhicule bénéficie de la franchise déménagement, il est ensuite incessible pendant une durée de 1 an à compter de la date de dédouanement. Si vous deviez le revendre avant ce délai, il vous faudrait alors acquitter les taxes normalement exigibles à l’importation d’un véhicule.
La franchise Déménagement est accordée (en principe, il y a quelques exceptions.) uniquement sur des véhicules de tourisme (ce qui exclut les utilitaires ou voiture de société par exemple)
Les étudiants mahorais qui partent étudier en métropole et qui font l’acquisition d’un véhicule en métropole, ne peuvent en général pas prétendre à la Franchise Déménagement lorsqu’ils rapatrient le véhicule à leur retour à la Mayotte