Le Transit Temporaire, c’est quoi exactement ?
C’est un régime douanier applicable aux résidents mahorais lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf en métropole (ou les particuliers qui résident hors métropole de manière plus générale). Les voitures immatriculées en Transit Temporaire sont facilement identifiables à leurs plaques rouges.
Mais quel est l’intérêt du Transit Temporaire ?
Le Transit Temporaire vous permet de bénéficier d’abattements (décotes) sur la valeur d’achat ( HT ) du véhicule lorsque vous le rapatriez à Mayotte à la fin de vos vacances. Ces abattements sont fonction de la durée d’utilisation effective du véhicule lors de votre séjour en métropole.
Cela vous permet également de ne pas avoir à louer de véhicule en métropole pendant vos vacances!
Quid du paiement de la TVA en métropole ? Comment acheter Hors -Taxe ?
Il vous faut pour cela justifier de votre résidence à Mayotte depuis plus de six mois. La plupart des concessionnaires exigent cependant que vous leur laissiez un chèque de caution du montant de la TVA métropolitaine jusqu’à tant que le véhicule soit exporté.
Super ! Ca a l’air intéressant, quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du régime Transit Temporaire (TT), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Cliquez pour découvrir les conditions
- Être résident (au sens fiscal) à Mayotte.
- Faire l’acquisition d’un véhicule de tourisme neuf jamais immatriculé « Hors Taxe » en métropole.
- Utiliser le véhicule lors d’un séjour touristique en métropole.
- Utiliser le véhicule idéalement pendant 15 jours minimum et rouler au moins 1000 Km.
Barème des Décotes
- 1er mois d’utilisation : -12% sur la Valeur HT
- 2ème mois d’utilisation : -10% sur la Valeur HT
- 3ème mois d’utilisation : -2,5% sur la Valeur HT
- du 4ème mois au 6ème mois d’utilisation : -2,5% sur la Valeur HT
- Les étudiants et personnes en formation en métropole peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de -2,5% pour la période allant du 6ème au 12ème mois d’utilisation
Et après les vacances, comment fait-on pour rapatrier le véhicule à Mayotte ? –> Choisissez le mode de transport et Expesud s’occupe du reste !
Le Transport en conteneur de groupage ou personnalisé
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Devis Transit Temporaire
Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter:
Le barème d’octroi de mer pour les véhicules de tourisme
> La Liste des documents à fournir pour le transport d’un véhicule en Transit Temporaire